Chez ChatGPT France, exploité par SENTEIN Clément EI, nous proposons un accès gratuit à ChatGPT pour une dizaine de messages. Au-delà, un abonnement payant est requis pour continuer à utiliser le service. Cette politique de remboursement détaille les conditions applicables aux paiements effectués sur chatgpt-france.fr.
Les services concernés par cette politique incluent :
- L’abonnement payant permettant un accès continu à l’interface de chat ChatGPT après la limite de messages gratuits.
- Tout autre service numérique payant qui pourrait être ajouté à l’avenir sur le site.
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après l’achat, comme l’accès continu au chat ChatGPT. En souscrivant à l’abonnement et en accédant au service, vous renoncez à ce droit de rétractation.
Bien que nous ne soyons pas tenus de proposer un remboursement pour les services numériques immédiatement accessibles, nous acceptons les demandes dans les cas suivants :
- Service non fourni : Si, après paiement, l’accès au chat n’est pas activé dans les 24 heures et que nous ne pouvons pas résoudre le problème dans les 48 heures ouvrées suivantes.
- Problème technique majeur : Si le service payant devient inaccessible pour des raisons imputables à notre plateforme (hors interruptions de l’API OpenAI) pendant plus de 24 heures consécutives.
- Double facturation : Si vous êtes facturé deux fois pour le même abonnement en raison d’un problème technique.
Les demandes de remboursement ne seront pas acceptées dans les cas suivants :
- Changement d’avis : Si vous décidez de ne plus utiliser le service après avoir souscrit à l’abonnement payant.
- Utilisation partielle : Si vous avez déjà utilisé le service payant après la limite gratuite (même pour quelques messages).
- Problèmes liés à OpenAI : Si l’indisponibilité ou la qualité des réponses est due à l’API OpenAI, hors de notre contrôle.
- Non-respect des attentes : Si les réponses de ChatGPT ne répondent pas à vos attentes subjectives, car nous ne garantissons pas leur contenu précis.
Pour soumettre une demande de remboursement, suivez les étapes ci-dessous :
1. Envoyez un e-mail à support@chatgpt-france.fr en indiquant :
- Votre nom complet.
- Votre adresse e-mail utilisée pour le paiement.
- La référence de la transaction (reçue par e-mail ou via Stripe/PayPal).
- Une explication détaillée du problème.
2. Notre équipe vous répondra dans un délai de 48 heures ouvrées.
3. Si votre demande est approuvée, le remboursement sera traité sous 5 à 7 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.
SENTEIN Clément EI n’est pas responsable des interruptions de service ou des problèmes techniques liés à l’API OpenAI ou aux appareils des utilisateurs. Avant de demander un remboursement, nous vous encourageons à :
- Vérifier votre connexion internet et la compatibilité de votre appareil.
- Contacter notre support technique à support@chatgpt-france.fr pour une assistance préalable.
En cas de désaccord concernant une demande de remboursement, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Dax, France, siège de SENTEIN Clément EI.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales ou aux changements dans nos pratiques commerciales. Les modifications seront publiées sur cette page, et vous serez informé par e-mail si vous êtes abonné au service payant.
Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à :
SENTEIN Clément EI
24 Rue Jean-Baptiste Lapègue
40990 Saint-Paul-Lès-Dax, France
support@chatgpt-france.fr
Dernière mise à jour : 2 mars 2025