Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) et d'Utilisation (C.G.U.) régissent les droits et obligations entre l’utilisateur du site chatgpt-france.fr et l’entreprise SENTEIN Clément EI. Elles couvrent les modalités d’utilisation du site, l’accès aux services d’intelligence artificielle proposés, ainsi que la gestion des données personnelles collectées.
ChatGPT France, exploité par SENTEIN Clément EI, propose un accès gratuit à une interface de dialogue avec ChatGPT, une intelligence artificielle développée par OpenAI, permettant :
- Réponses à des questions en langage naturel.
- Génération de contenu textuel (rédaction, idées créatives, etc.).
- Assistance à des tâches comme la traduction ou la programmation.
Ce service est accessible en ligne via une boîte de dialogue sans inscription ni paiement, bien que des fonctionnalités premium puissent être envisagées ultérieurement.
L’accès actuel au service proposé par chatgpt-france.fr est entièrement gratuit. Aucun frais n’est appliqué pour l’utilisation de la boîte de dialogue ChatGPT.
En cas d’introduction future de services payants, les prix seront exprimés en euros (€), incluant la TVA applicable (TVA Intracommunautaire : FR73888113073), et seront clairement indiqués avant toute transaction. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les éventuels montants facturés correspondront toujours à ceux en vigueur au moment de l’achat.
L’utilisation du site chatgpt-france.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes C.G.V. et C.G.U. Les utilisateurs peuvent poser des questions ou envoyer des prompts via l’interface de chat. Les réponses sont générées en temps réel par ChatGPT et affichées dans la boîte de dialogue.
Une fois une session terminée, l’historique peut être conservé temporairement côté serveur pour améliorer l’expérience utilisateur, mais aucune inscription n’est nécessaire pour utiliser le service de base.
Aucun paiement n’est requis pour l’utilisation actuelle du service gratuit sur chatgpt-france.fr. Si des services payants sont introduits à l’avenir, les paiements seront sécurisés via des protocoles SSL et des prestataires de confiance tels que Stripe ou PayPal. Les moyens de paiement acceptés incluront les cartes bancaires (Visa, Mastercard) et les portefeuilles électroniques.
Aucun stockage des informations bancaires ne sera effectué sur nos serveurs. En cas d’échec de paiement pour un futur service payant, la transaction ne sera pas validée, et l’utilisateur sera invité à réessayer.
Le service de chat sur chatgpt-france.fr est disponible immédiatement via une connexion internet. Aucun téléchargement n’est requis, et les réponses sont fournies en temps réel dans l’interface. En cas de problèmes techniques (indisponibilité du serveur ou erreur API), nous nous engageons à fournir une assistance dans un délai de 48 heures ouvrées via support@chatgpt-france.fr.
Étant donné que le service actuel est gratuit et ne nécessite aucun achat, le droit de rétractation ne s’applique pas. Si des produits ou services numériques payants sont proposés à l’avenir, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, une fois que l’utilisateur aura accepté cette renonciation.
SENTEIN Clément EI met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site chatgpt-france.fr. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service, des erreurs techniques ou des pertes de données liées à des causes externes (pannes d’hébergement AWS, problèmes de l’API OpenAI, etc.).
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des réponses générées par ChatGPT. Toute reproduction ou diffusion non autorisée du contenu du site est interdite et passible de poursuites.
Tous les contenus présents sur le site chatgpt-france.fr (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de SENTEIN Clément EI. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Clément Sentein, contactable à senteinclement@gmail.com.
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